Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - Poly Design

 

Conditions générales de vente

www.designpoly.fr

 

1. OBJET

Les présentes conditions de vente régissent les relations commerciales entre d'une part la Société à Action Simplifié Poly Design au capital de 8.000 euros dont le siège social est situé au 891 chemin d'astouret 83130 La Garde , immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 851 188 870 éditrice du site www.design-poly.fr et dénommé ci-après « Nous » ou « le vendeur » et d'autre part toute personne physique effectuant une commande sur le site www.design-poly.fr, dénommée ci-après " Vous ", « le client » ou « l'acheteur». Le vendeur et l'acheteur conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les conditions générales de vente disponibles sur le site, au jour de la vente. Elles sont systématiquement accessibles sur le site par le client au moment de l'enregistrement de la commande et doivent être acceptées sans réserve par celui-ci afin de valider la commande. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par l'acheteur. Le client du présent service peut sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente. La société Poly Design se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes Conditions générales de vente. En cas de modifications, seront appliquées les Conditions générales de vente en vigueur au jour de la demande du client.

 

2. LES PRODUITS

2.1 Généralités

Le client peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Les fiches de présentation correspondant à chaque produit sont rédigées par nos soins. Nous veillons à décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques de nos produits. Nous associons à chaque fiche les informations techniques concernant le produit ainsi que des conseils d'utilisation et d'entretien, des photos et/ou des vidéos. Toutefois, malgré la plus grande attention que nous apportons à la sélection des photos pour représenter le plus fidèlement possible les produits, il est possible que le rendu graphique ou les couleurs sur écran ne permettent pas d'assurer une similitude parfaite avec le produit. Les photographies et le graphisme des produits tels que figurant sur le site ne sont donc pas contractuelles et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société Poly Design ni remettre en cause la validité d'une commande passée ou d'une vente réalisée.

 

2.2 Disponibilité des produits

La plupart de nos produits sont disponibles en stock. Cependant, s'il s'avère que certains produits ne sont pas en stock cela sera indiqué sur chaque fiche produit. En cas de rupture de stock exceptionnelle d'un produit après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par email ou par courrier. Vous aurez alors la possibilité d'échanger ou d'être remboursé(e) du produit en rupture de stock en contactant notre Service Clients par Email en utilisant le formulaire de contact ou par courrier adressé à : Poly Design Service Clients – 891 chemin d'astouret 83130 La Garde . Nos offres et nos promotions sont valables dans la limite des quantités disponibles.

3. LES PRIX

Nos prix de vente sont libellés en Euros, toutes taxes comprises pour les pays membres de l'Union Européenne Les prix ne comprennent pas la participation aux frais d'emballage et de transport facturés en supplément et indiqués au client dans la rubrique livraison au moment de la validation de sa commande. La société Poly Design se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix modifiés ne s'appliqueront qu'aux commandes effectuées postérieurement à la mise en ligne de ces modifications sur le site www. design-poly.fr

4. ZONE GEOGRAPHIQUE

La vente de nos produits est actuellement réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine, en Corse, en Belgique, au Luxembourg ou à Monaco et  pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Toute commande en dehors de ces zones de livraison peut faire l'objet d'un devis personnalisé en contactant notre service Clients par e-mail ou par courrier adressé à : Poly Design / Service Clients – 891 chemin d'astouret 83130 La Garde.

 

5. COMMANDE

5.1. Identification

Pour passer commande sur www.design-poly.fr, vous devez préalablement vous identifier en remplissant, selon les indications fournies en ligne, le formulaire mis à votre disposition. Vous y préciserez notamment vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Vous devez également choisir un mot de passe personnel et confidentiel. Pendant le processus d’inscription, vous devez définir un nom d’utilisateur (Votre adresse mail) et un mot de passe. Votre mot de passe est une donnée confidentielle, vous devez le conserver et ne le communiquer en aucun cas à une tierce personne. Dans le cas où vous perdez votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser en vous rendant à la page « redéfinir mon mot de passe », un nouveau mot de passe vous sera alors envoyé par mail.

5.2 Validation de la commande

Après avoir choisi vos articles, vous serez dirigé(e) vers la page « Mon panier » afin de finaliser votre commande. Toute commande suppose l'adhésion entière et sans restriction du client aux présentes conditions générales de vente. La commande ne sera définitive que lorsqu'elle aura été confirmée par le paiement de l'intégralité de son prix par le client.

5.3 Conclusion du contrat de vente

Le contrat de vente ne sera définitivement conclu que lorsque vous recevrez notre email de confirmation, dans un délai maximum de 24h, par un courrier électronique à l'adresse fournie au moment de l'inscription. Cette confirmation récapitule en outre les éléments essentiels de votre commande (quantité, conditionnement, personnalisation, date de livraison estimée, adresse de livraison, montant. La société Poly Design conserve toutefois la possibilité de refuser une commande sans devoir en justifier le motif. Nous nous réservons notamment le droit de refuser une commande d'un client avec lequel il existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure ou si la société Poly Design estime que le client comporte un risque de défaut de paiement. Par ailleurs, la société Poly Design se réserve le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu'un RIB, une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Dans le cas d'annulation de la commande par la société Poly Design et notamment en cas d'indisponibilité du produit, le client sera remboursé intégralement du montant de sa commande par chèque dans un délai de 30 jours maximum suivant le paiement de la commande.

5.4 Suivi de commande

A tout moment lors de la passation ou du suivi de votre commande, vous pouvez joindre notre Service Client, par mail polydesign83@gmail.com ou par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact ou par courrier postal adressé à Poly Design/ Service Clients – la société Poly Design 891 chemin d'astouret 83130 La Garde.

6. PAIEMENT

Le paiement s'effectue comptant lors de la prise de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

Le règlement d'une commande peut être effectué :

6.1 En ligne, par carte bancaire

Les paiements effectués par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) sont réalisés par le biais du serveur bancaire de notre Organisme de paiement PAyPal. Celle-ci utilise le protocole de sécurité SSL qui crypte les données et les informations bancaires. Vos achats sur le site www.design-poly.fr sont donc parfaitement sécurisés.

6.2 Par virement bancaire

Les paiements effectués par virement bancaire doivent êtres réalisés par le biais de votre banque. Le virement doit êtres adressé à l'ordre de SAS  Poly Design dans un délai de 3 jours. Les références bancaires sont communiquées à la validation de votre commande. N'oubliez pas d'indiquer la référence de la commande dans le commentaire de votre virement.

7. FACTURATION

La facture détaillée avec le détail de la T.V.A est éditée par la société Poly Design et est téléchargeable en ligne directement à partir du compte client une fois la commande passée en statut "livrée".

8. EXPÉDITION ET LIVRAISON

8.1 Adresse de livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de sa commande. Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier. La société Poly Design ne saurait donc être tenue responsable en cas d'erreur de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets fournis par le client lors de sa commande.

8.2 Délais et frais de livraison (France Métropolitaine)

. Nous travaillons exclusivement avec le transporteur Colissimo, Celui-ci livre tout nos clients en Europe. Le montant exact des frais de livraison est précisé lors de la passation de commande. Pour les envois en France, Colissimo pratique des prix allant de 5,50€ Euro net pour un petit colis jusqu’à 250g jusqu'à 24,50€ Euro net pour un colis de 30 Kg.

Attention, en période de fin d'année et de fêtes, ces délais de livraison peuvent être augmentés en raison de la saturation du réseau de nos prestataires.

8.4 Modalités d'expédition et de livraison

La société Poly Design livre en France Métropolitaine, en Corse, en Belgique, et au Luxembourg. Les livraisons sont effectuées par la Colissimo et SO Clissimo. La société Poly Design ne saurait d'ailleurs être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement inhérent au fonctionnement et à l'organisation de Colissimo et SO Colissimo. Colissimo et SO Colissimo s’engage à livrer nos clients dans un délai de 2 à 10 jours ouvré. Ces délais seront respectés sauf en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure n'engageant pas la responsabilité du vendeur pour les délais de livraison : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.

8.5 Suivi de l'expédition

Quel que soit le mode d'expédition, nous vous vous informerons par courrier électronique du départ de votre colis et de son numéro de suivi qui vous permettra de suivre en ligne l'acheminement de votre colis. Après l’expédition de votre colis vous pouvez consulter/suivre la position de votre colis via le site Web de notre Transporteur Colissimo et SO COlissimo a cette adresse  http://www.colissimo.fr/particuliers/home.jsp. La livraison de la commande s'effectue à l'adresse de livraison indiquée par le client au moment de la confirmation de sa commande (à son domicile ou à toute autre adresse de son choix).

8.6 Absence du destinataire lors de la livraison

En cas d’absence du client, Colissimo, dépose un reçu indiquant son passage avec la date de récupération du colis et l’adresse du point de retarit

8.7 Refus de livraison

Si le client refuse ou ne réceptionne pas volontairement la livraison (sauf cas exceptionnel de produits cassés), les frais de retour seront à la charge du client.

8.8 Erreur dans l'adresse de livraison

En cas d'erreur dans l'indication par le client de l'adresse de sa commande, le client peut contacter le service client par mail à l'adresse polydesign83@gmail.com dans un délai maximum de 24h afin de tenter de corriger cette erreur. Si la correction de l'adresse ne peut être effectuée pour quelque raison que ce soit la société Poly Design ne peut être tenue pour responsable de la non correction de cette erreur dans l'adresse de livraison. Si le colis est retourné à la société Poly Design en raison de cette erreur dans l'adresse de livraison, la réexpédition du colis à la bonne adresse sera facturée au client.

8.9 Réception du colis

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état. Aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera dès lors acceptée. Nous vous invitons à procéder à une vérification complète de vos produits à leur réception et à mentionner vos éventuelles réserves sur le bon de livraison. Celles-ci doivent ensuite être notifiées par courrier recommandé avec A/R à notre Service Clients dans un délai maximum de 72h conformément à l'article 105 du code du Commerce. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Poly Design de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Le client devra impérativement dans sa lettre :

• Expliquer le problème rencontré et l'objet de sa demande
• Indiquer ses cordonnées, son numéro de client, la référence de sa commande
• Joindre tous les documents nécessaires (Facture etc. ...)

 

8.9.1 Colis livré en mauvais état

Le Client doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé" et prendre contact avec nos services, dans un délai maximum de 72h, via notre formulaire de contact ou par email à polydesign83@gmail.com Le refus doit être notifié dans les 72h par lettre recommandée avec Accusé Réception au Vendeur, en faisant mention des raisons du refus.

8.9.2 Produits endommagés

Après ouverture du colis, si, malgré le plus grand soin que nous apportons à nos livraisons, les produits livrés sont endommagés, l'acheteur bénéficie d'un délai de 72h pour le notifier à la société Poly Design par lettre recommandée avec accusé-réception. Préalablement à tout retour, le Client devra contacter la société Poly Design via le formulaire de contact sur le site ou par email à polydesign83@gmail.com. A réception du ou des produits, après constatation par la société Poly Design, de la défectuosité de ceux-ci, la société Poly Designn procédera à l'envoi de nouveaux produits et remboursera au Client les frais exposés à cet échange à savoir les frais d'envoi et les frais de retour. Si au contraire, il est constaté que les dommages subis par les produits sont liés à une mauvaise manipulation ou utilisation, ces derniers ne pourront être ni remplacés ni remboursés. De même, les frais d’envoi et de retour resteront à la charge du client.

8.9.3 Produits non conformes, le produit ne correspondant pas à la commande faite

Après ouverture du colis, s’il s’avère que les produits livrés ne correspondent pas à ceux commandés, l'acheteur bénéficie d'un délai de 24h pour le notifier à la société Poly Design par lettre recommandée avec accusé réception. Préalablement à tout retour, le client devra contacter la société Poly Design constatation par la société Poly Design, de la non-conformité, la société Poly Design procédera à l'envoi d’une nouvelle commande conforme et remboursera au Client les frais exposés à cet échange à savoir les frais d'envoi et les frais de retour. Si au contraire, la non-conformité des produits n'est pas établie, ces derniers ne pourront être ni remplacés ni remboursés. De même, les frais d’envoi et de retour resteront à la charge du client.

8.10 Perte ou vol du colis

Si vous ne recevez pas votre colis dans les jours qui suivent la notification d'expédition de votre commande, vous devez impérativement le signaler à notre Service Client afin de pouvoir éventuellement bénéficier d'un remplacement de produits. Adressez-nous par lettre recommandée avec accusé de réception une déclaration sur l'honneur de non-réception du colis. Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur. Le délai est au minimum de 3 semaines pour élucider la perte ou le vol d'un colis. En cas de perte avérée, nous procéderons au remplacement de votre commande ou à son remboursement, sous réserve d'indemnisation de la part du transporteur. En cas de vol la société poly desgin se dégage de toute resposabilité a partir du moment ou le colis s avére etre livré par so colissimo, colissimo... par le transporteur.

8.11 Cause d'exonération de responsabilité

Le vendeur est exonéré de toute responsabilité s’il est prouvé que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est dûe :

• Au client
• Au fait imprévisible et insurmontable d'une personne étrangère au contrat
• Ou à un cas de force majeure

 

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article 121-16 du Code de la Consommation, si l'article commandé ne correspond pas à vos attentes, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours francs à partir de la date de livraison de votre commande (1er avis de passage du facteur) pour le retourner et être remboursé.(Le cachet du transporteur fera foi) Tout article doit être renvoyé non utilisé et complet (accessoires et notice), dans un état neuf et dans son emballage d'origine également en parfait état par voie postale et selon la procédure de retour en ligne en vigueur. La demande retour doit d'abord être préalablement enregistrée et validée par la société Simon Peredupain qui attribuera un numéro de retour à inscrire sur le colis. TOUT COLIS SANS NUMERO DE RETOUR SERA AUTOMATIQUEMENT REFUSE PAR la société Poly Design. Le remboursement se fera dans les meilleurs délais et au plus tard sous 30 jours, par chèque du montant total de votre commande initiale, frais de port inclus. Les frais d'emballage et de port pour le retour du produit restent à la charge de l'acheteur. Les frais d'expédition s’ils ont été payés à la commande ne seront pas remboursés et seront déduits du montant remboursé.

 

9.1 La protection des marchandises en cas de retour

La société Poly Design s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection et à l'emballage des produits qu'elle livre. En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé au client, de telle sorte qu'il nous parvienne sans dommage. S'il est constaté et démontré par la société Poly Design qu'un article nous revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un avoir et sera détruit. En cas de casse partielle, l'avoir sera effectué au prorata du nombre de produits reçus en bon état. La société Poly Design s'engage à réception des marchandises retournées à rembourser l'acheteur dans un délai de 30 jours.

 

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises vendues sur le site www.design-poly.fr sont la propriété de la société Poly Design jusqu'au règlement effectif suivi de l'encaissement de l'intégralité du prix facturé.

 

11. SERVICE APRES VENTE ET GARANTIE

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Pour les produits proposés sur le site www.design-poly.fr bénéficiant d'une garantie fournisseur, la garantie prend effet à la date de livraison. Les modalités et la durée de ces garanties sont spécifiques à chaque produit. Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez joindre notre Service Clients, via notre formulaire de contact. Ou par mail polydesign83@gmail.com En cas de demande d'application de la garantie, vous devez joindre impérativement au produit, une copie de la facture, le bon de garantie dûment rempli, et le problème rencontré avec le produit. Votre demande sera alors traitée directement par le fabricant. Les frais de port engagés pour le retour du produit sont à la charge du client. Chaque cas sera traité de manière particulière. Il vous sera envoyé l'adresse du S.A.T. (Service Assistance Technique) de chaque fabricant afin que vous puissiez leur adresser le produit et ses éventuels accessoires (toutes dépenses payées). Il sera obligatoire d'inclure dans l'emballage une copie de la facture de vente, ainsi que le descriptif du problème rencontré. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le vendeur.

La garantie est exclue dans les cas suivants : 

• Produit envoyé démonté,
• Produit ayant fait l'objet d'une utilisation ou d'un entretien non conforme aux préconisations du fabricant,
• Produit dont le dysfonctionnement fait suite à une négligence, une malveillance, une erreur dans la manipulation du produit (bris de produit consécutif à une chute, à des coups…), ou tout simplement à l'usure normal du produit
• Produit dont la détérioration proviendrait d’un cas de force majeur (dégât des eaux, incendie…)
• Produit dont les dommages font suite à des conditions atmosphériques anormales (orage, foudre, etc.)

12. RESPONSABILITÉ

12.1 Dommages causés par les produits commercialisés

La société Poly Design ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

12.2 Accès

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

12.3 Sites externes

Le site https://www.design-poly.fr/ peut proposer des liens vers d'autres sites. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mentions contraires, indépendants du site de la société Poly Design. Dès lors, la société Poly Design ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

13. ARCHIVAGE/ PREUVE

La société Poly Design archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Poly Design seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les conditions générales de vente ainsi que l'ensemble des relations et des accords existant entre le Client et la société Poly Design sont soumis au droit français. Pour toute réclamation ou problème, contactez en premier lieu notre Service Client par courrier : Poly Design/ Service Clients – 891 chemin d'astouret, par mail polydesign83@gmail.com.. A défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à « Poly Design – Service Informatique.

 

15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site www.design-poly.fr, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de la société Poly Design et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction du site www.design-poly.fr, partielle ou intégrale, est strictement interdite.

Dernière MAJ des présentes conditions générales de vente : le 31/01/2015